{"id":367,"date":"2023-01-05T02:15:49","date_gmt":"2023-01-05T01:15:49","guid":{"rendered":"https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/?page_id=367"},"modified":"2023-01-05T02:26:15","modified_gmt":"2023-01-05T01:26:15","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D\u00e9finitions<\/b><\/span><\/h2>\n

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\u00c9diteur : Nicolas Rossetto, propri\u00e9taire du site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span>.
SContenu :Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.
 Informations clients :Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par l\u2019\u00c9diteur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyse et de statistique.
 Utilisateur :Internaute utilisant le site susnomm\u00e9 et qui, de fait, g\u00e9n\u00e8re des donn\u00e9es potentiellement exploitables par l\u2019Editeur, sous r\u00e9serve d\u2019un accord pr\u00e9alable ou consentement logique.
 Informations personnelles :\u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).
 Les termes \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/b><\/span><\/h3>\n

Le site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du site.
)L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les Utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re
.Le site est en principe accessible \u00e0 tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux Utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019Utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance<\/span><\/span><\/p>\n


<\/span><\/span><\/p>\n

2. Description des services fournis<\/b><\/span><\/h3>\n

Le site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019\u00c9diteur s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
.Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

3. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.
.Le site ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. Le site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span>  est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal
.L\u2019\u00c9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/span><\/h3>\n

Rossetto Couvreur est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite accord\u00e9e pr\u00e9alablement par Rossetto Couvreur.
.Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

5. Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/h3>\n

En tant qu\u2019\u00c9diteur du site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> , Rossetto Couvreur est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.
L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site Internet, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 3, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (par exemple : perte de march\u00e9 ou d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des Utilisateurs. L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019Utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026)<\/span><\/span><\/p>\n


<\/span><\/span><\/p>\n

6. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/h3>\n

Le Client et l\u2019Utilisateur sont inform\u00e9s des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2004 ainsi que le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

6.1 Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/h4>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Rossetto Couvreur
Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/ <\/b>est Monsieur Nicolas Rossetto , en qualit\u00e9 de G\u00e9rant  .<\/span><\/font>
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, l\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que l\u2019\u00c9diteur traite des Donn\u00e9es Personnelles via le site<\/span><\/font><\/span> <\/span><\/font><\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> , il prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles il les traite.<\/span><\/span><\/p>\n


<\/span><\/span><\/p>\n

6.2 Type, traitement et finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/span><\/h4>\n

Rossetto Couvreur est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne propos\u00e9s sur le site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span>  :<\/span><\/p>\n

    \n
  • \u2022 Donn\u00e9es de connexion, de navigation et d\u2019utilisation du site
    Traitement : permettre et\/ou am\u00e9liorer la navigation sur le site, \u00e9tablir des statistiques d\u2019audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d\u2019acquisition.<\/span><\/li>\n
  • \u2022<\/span>Donn\u00e9es identitaires et\/ou \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 (civilit\u00e9, pr\u00e9nom et nom, \u00e2ge, poids, description d\u2019une situation ou probl\u00e9matique personnelle\/professionnelle)<\/li>\n
  • \u2022<\/span>Traitement : r\u00e9pondre \u00e0 une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, \u00eatre rappel\u00e9(e) en urgence etc.<\/li>\n
  • \u2022<\/span>Donn\u00e9es techniques sur le mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, l\u2019identifiant et mot de passe (hash\u00e9) de connexion \u00e0 un espace s\u00e9curis\u00e9<\/li>\n
  • Traitement :s\u00e9curiser les communications avec ou depuis le site, pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026).<\/span><\/li>\n
  • \u2022Donn\u00e9es de contact telles que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile, adresse e-mail<\/span><\/li>\n
  • mener des campagnes marketing de fid\u00e9lisation par mail ou sms.<\/span><\/li>\n
  • \u2022Donn\u00e9es g\u00e9ographiques de type adresse postale<\/span><\/li>\n
  • \u2022Traitement : Afficher une position, d\u00e9finir une zone d\u2019intervention ou calculer un itin\u00e9raire entre deux localisations.<\/span><\/li>\n
  • \u2022Donn\u00e9es vocales (enregistrements audios)<\/span><\/li>\n
  • \u2022Traitement :sauvegarder via un r\u00e9pondeur automatique un message en cas d\u2019absence ou indisponibilit\u00e9 d\u2019une ligne ou standard t\u00e9l\u00e9phonique, afin d\u2019\u00eatre rappel\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/span><\/li>\n
  • \u2022Donn\u00e9es financi\u00e8res en rapport avec des devis, commandes et ventes r\u00e9alis\u00e9es via le site<\/span><\/li>\n
  • \u2022Traitement :  g\u00e9rer et assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par les Utilisateurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Toutes les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode maximale de 12 mois apr\u00e8s la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l\u2019Utilisateur et l\u2019\u00c9diteur.
    Rossetto Couvreur ne commercialise pas les Donn\u00e9es Personnelles qui sont uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9, au regard des traitements d\u00e9crits ci-dessus et occasionnellement, \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique globale.<\/span><\/p>\n


    <\/span><\/p>\n

    6.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/b><\/span><\/h4>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs du site <\/font><\/span><\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> <\/font><\/span>disposent des droits suivants :<\/span><\/span><\/p>\n

      \n
    • \u2022Droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/span><\/li>\n
    • \u2022Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/span><\/li>\n
    • \u2022Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/span><\/li>\n
    • \u2022Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/span><\/li>\n
    • \u2022Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/span><\/li>\n
    • \u2022Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui l\u2019\u00c9diteur devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      D\u00e8s que l\u2019\u00c9diteur a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instruction de sa part, il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
      SSi l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment l\u2019\u00c9diteur utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019opposer \u00e0 leur traitement, il peut contacter par \u00e9crit le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO), \u00e0 l\u2019adresse suivante
      :Rossetto Couvreur – DPO – Monsieur Nicolas Rossetto 38AV DIVISION GAL LECLERC 78200 MANTES-LA-JOLIE
      Dans son courrier, l\u2019Utilisateur devra indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaite corriger, mettre \u00e0 jour ou supprimer, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport)
      .Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes)<\/span><\/p>\n


      <\/span><\/p>\n

      6.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/h4>\n

      L\u2019\u00c9diteur s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
      .L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 sa connaissance, l\u2019\u00c9diteur devra informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb
      .Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de l\u2019\u00c9diteur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique
      .Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs du site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> sont principalement les personnes rattach\u00e9es aux services direction, administratif et commercial.<\/span><\/span><\/p>\n


      <\/span><\/span><\/p>\n

      Notification d\u2019incident<\/b><\/span><\/h3>\n

      Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. L\u2019\u00c9diteur ne peut pas, en cons\u00e9quence, garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. S\u2019il prend connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, il avertira les Utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Les proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte des obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs donn\u00e9es et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.
      Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publi\u00e9e \u00e0 son insu, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> et de ses droits permettrait la transmission desdites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait, \u00e0 son tour, tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’Utilisateur du site.<\/span><\/span><\/p>\n

      S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/h5>\n

      Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, l\u2019\u00c9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur du site utilisent des r\u00e9seaux s\u00e9curis\u00e9s par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l\u2019encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
      Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, Rossetto Couvreur prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/span><\/p>\n


      <\/span><\/p>\n

      8. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) Internet<\/b><\/span><\/h3>\n

      Le site<\/span><\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/ <\/span>est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, l\u2019\u00c9diteur n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et n\u2019assumera, en cons\u00e9quence, aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/span><\/p>\n


      <\/span><\/p>\n

      8.1. \u00ab COOKIES \u00bb<\/b><\/span><\/h4>\n

      Un \u00ab Cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable).
      Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/span><\/p>\n

      L\u2019\u00c9diteur est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent d\u2019am\u00e9liorer le contenu du site, de la navigation de l\u2019Utilisateur
      .Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. L\u2019\u00c9diteur informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/span><\/span><\/p>\n

      Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque le site ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/span><\/span><\/p>\n

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s, r\u00e9sultant soit du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur soit de l\u2019impossibilit\u00e9 pour le site d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies
      .\u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. L\u2019\u00c9diteur pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et \u00e0 traiter les informations d\u00e9crites dans cette section
      .Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site et si l\u2019Utilisateur accepte le d\u00e9p\u00f4t de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l\u2019application mobile de ces m\u00eames r\u00e9seaux, alors ces derniers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des Cookies sur son terminal.<\/span><\/span><\/p>\n

      Ces types de Cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu\u2019avec un consentement pr\u00e9alable, en continuant notamment la navigation sur le site ou application mobile. \u00c0 tout moment, il peut annuler son consentement pour emp\u00eacher le d\u00e9p\u00f4t de Cookies \u00e0 post\u00e9riori.<\/span><\/span><\/p>\n

      Le site <\/span><\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span> utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb).
      Google Analytics utilise des Cookies pour aider le site et son \u00c9diteur \u00e0 analyser son utilisation et son audience en fonction des terminaux utilis\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

      Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP des visiteurs) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’\u00e9valuer l’utilisation faite du site, de compiler des rapports sur son activit\u00e9 \u00e0 destination de l\u2019\u00c9diteur et de fournir d’autres services relatifs notamment \u00e0 l’utilisation d’Internet.<\/span><\/span><\/p>\n

      Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d’obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l’\u00c9diteur du site. Google ne recoupera pas les adresses IP collect\u00e9es avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google.<\/span><\/span><\/p>\n

      Il est possible de d\u00e9sactiver l’utilisation de Cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s du navigateur utilis\u00e9. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/span><\/span><\/p>\n

      En navigant sur le site, l\u2019Utilisateur consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/span><\/span><\/p>\n

      Comment d\u00e9sactiver\/supprimer les Cookies<\/span><\/span><\/p>\n

        \n
      • Instructions sur Chrome Chrome (https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr)<\/span><\/li>\n
      • Instructions sur Firefox (https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies)<\/span><\/li>\n
      • Instructions sur Internet Explorer \/ Edge (https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)<\/span><\/li>\n
      • Instructions sur Safari (Mac) (https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH21411?locale=fr_FR)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Autres navigateurs : se reporter \u00e0 l’aide en ligne du navigateur en question.<\/span><\/p>\n


        <\/span><\/p>\n

        8.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/b><\/span><\/h4>\n

        Le site<\/span> <\/span>https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/<\/span>  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.
        ?Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au site et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/span><\/p>

        Cette technologie permet d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des internautes face au site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce site par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

        Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d\u2019autres sites externes gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet en g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/p>\n


        <\/span><\/p>\n

        9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/b><\/span><\/h3>\n

        Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit Fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Versailles<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Politique de confidentialit\u00e9 D\u00e9finitions Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00c9diteur : Nicolas Rossetto, propri\u00e9taire du site https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/.SContenu :Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os. Informations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/template-pagebuilder-full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-367","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - Rossetto couvreur<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/rossetto-couvreur.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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